Conseil municipal du 13 décembre 2023
📌Budget 2024
Lors de ce Conseil municipal, nous a été présentée la grille des tarifs municipaux 2024.
Ces tarifs étant globalement revus à la hausse (+ 4,7%), nous sommes intervenus en informant l’assemblée délibérante que nous ne trouvions pas pertinent d’alourdir la charge qui pèse sur les ménages en cette période d’inflation et de pouvoir d’achat en baisse.
Notre groupe a donc voté contre cette hausse des tarifs.
📌Une nouvelle taxe imposée par le Département
À partir du 1er janvier 2024, à la taxe habituelle dite « taxe de séjour », appliquée par les loueurs et hôteliers aux locataires et touristes, se verra ajoutée une taxe additionnelle de 10%.
Nous considérons de nouveau que le moment est extrêmement mal choisi pour appliquer ce type d’impôt supplémentaire.
Collectée par la ville de Guérande, elle sera encaissée par le Département de Loire-Atlantique.
Pour rappel, c’est le même Département qui annonçait il y a 1 an pile, le 12 décembre 2022, qu’il abandonnait le projet de la Déviation Nord.
C’est le même département encore, qui court après 60 millions d’euros pour boucler son budget 2024, mais n’hésite pas à tenter de se refaire une santé sur le dos de nos communes.
En face d’une déviation enterrée, d’aménagements promis mais désormais compromis, Guérande n’a que le droit d’obtempérer et de jouer les percepteurs gratuitement, pour le compte du Département.
Là encore, notre groupe a voté contre cet impôt supplémentaire.
📌Mutualisation du Service Urbanisme de Guérande à Cap Atlantique
Lors de ce Conseil, il nous a été proposé de voter un avenant prévoyant de mutualiser l’instruction des Autorisations du Droit des Sols entre la Ville de Guérande et Cap Atlantique. En d’autres termes, que les dossiers d’urbanisme soient désormais instruits par l’Agglomération et non plus par la Commune.
De notre point de vue, cette décision de mutualiser un service de proximité nous interroge à deux titres :
– Nous pensons que les élus, ainsi que les services d’une commune, ont vocation à préserver une certaine forme de proximité avec leurs habitants. Avec cette mutualisation, il est fait le choix inverse puisque les Guérandais se verront désormais contraints de traiter leurs dossiers d’urbanisme auprès de l’agglomération.
– Lorsque l’on connaît les contraintes propres à Guérande en matière d’urbanisme, une telle décision fait courir un risque majeur de voir se complexifier les choses et les traitements de dossiers.
Selon la majorité, les raisons d’une telle décision sont à chercher du côté d’une problématique de recrutement de personnel. Nous ne le contestons pas. L’ensemble des collectivités y est aujourd’hui confronté.
Nous pensons en revanche qu’un peu d’anticipation et de réflexion face à ce phénomène auraient permis une décision moins précipitée. Une alternative aurait par exemple pu être envisagée comme de procéder à des recrutements par voie de contrats d’alternance et/ou professionnalisants.
Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre cette mutualisation.
Groupe Pour Guérande Citoyenne
Anouk Paolozzi Dabo – Yannick Danio
